Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 mars 2026
1. Responsable du traitement
Patte Royale
Email : support@patteroyale.com
2. Données collectées
- •Compte utilisateur — adresse email (via inscription ou connexion Google)
- •Commande — nom, adresse postale, numéro de téléphone, email
- •Photos — images téléchargées par le client pour la génération des posters
- •Paiement — les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs
3. Finalités et bases légales
- •Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — traitement des commandes, génération des images, livraison, service client
- •Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation des factures et données de transaction
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à des prestataires tiers dans le cadre strict de l'exécution de votre commande : hébergement, traitement des paiements, impression et expédition, génération d'images.
5. Durée de conservation
- •Données de compte — conservées tant que le compte est actif, supprimées sur demande
- •Données de commande — 5 ans (obligation comptable)
- •Photos uploadées — supprimées automatiquement après 30 jours
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@patteroyale.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint aux données, hébergement sécurisé.
8. Transferts hors UE
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework UE-US.