Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

1. Responsable du traitement

Patte Royale
Email : support@patteroyale.com

2. Données collectées

  • Compte utilisateur — adresse email (via inscription ou connexion Google)
  • Commande — nom, adresse postale, numéro de téléphone, email
  • Photos — images téléchargées par le client pour la génération des posters
  • Paiement — les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs

3. Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — traitement des commandes, génération des images, livraison, service client
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation des factures et données de transaction

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à des prestataires tiers dans le cadre strict de l'exécution de votre commande : hébergement, traitement des paiements, impression et expédition, génération d'images.

5. Durée de conservation

  • Données de compte — conservées tant que le compte est actif, supprimées sur demande
  • Données de commande — 5 ans (obligation comptable)
  • Photos uploadées — supprimées automatiquement après 30 jours

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

AccèsRectificationEffacementPortabilitéOpposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@patteroyale.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint aux données, hébergement sécurisé.

8. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework UE-US.